CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les photographies sont sensibles à l’environnement, il convient donc de ne pas les exposer directement au soleil, ne pas les entreposer à l’humidité, ne pas les disposer au-dessus d’une source de chaleur au risque de les détériorer ou d’altérer leurs couleurs.

Article 1- Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.passion-islandephotos.com, ci-après désigné « l’acquéreur » et la société

Passion Islande
Avenue Vincent Auriol
Résidence Fraternité, Bat B, Apt 46
33270 Floirac

Passion Islande se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis. Chaque achat sur le site www.passion-islandephotos.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.passion-islandephotos.com  vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes de photographies d’Islande de Jean-Yves Petit, guide et photographe spécialiste de l’Islande, président et actionnaire unique de la société Passion Islande (Voir les détails de ladite société rubrique « mentions légales » en bas de page du site internet). De plus, ces conditions de ventes ne s’appliquent qu’aux œuvres en vente sur le site internet www.passion-islandephotos.com.

Article 2- Caractéristiques essentielles du site internet
La vente des photographies d’Islande de Jean-Yves Petit, guide photographe spécialiste de l’Islande, présentes sur le site internet www.passion-islandephotos.com

– Photographies originales, numérotées et signées, accompagnées d’un certificat d’authenticité en tirages limités à 30 exemplaires maximum.

L’acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.photo-originale.com n’ont qu’une valeur indicative. De très légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l’image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 – Langue du site internet
La langue proposée sur le site internet est le Français. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 Article 4 – Archivage des contrats
Les contrats conclus sur www.passion-islandephotos.com (données relatives à votre commande et aux conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) seront archivés pour une durée de 10 ans. Vous pourrez accéder à vos contrats archivés en en faisant la demande par écrit recommandé avec A/R adressé à Passion Islande, Avenue Vincent Auriol, résidence Fraternité, Bat B, Apt 46, 33270 Floirac.

Article 5 – Prix affichés
La TVA est incluse dans les prix affichés sur www.passion-islandephotos.com au taux légal actuellement applicable en France. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison sont toujours inclus dans le prix affiché sur notre site lorsqu’il s’agit d’une commande effectuée en union européenne ainsi qu’en Islande. Pour tous les autres pays, des frais de livraisons pourront être mis à votre charge avant la conclusion du contrat. Passion Islande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeureront la propriété de Passion Islande jusqu’au complet paiement du prix indiqué. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de demande de livraison vers un pays autre que la France et l’union européenne, vous êtes l’importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.  Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Passion Islande. Ils seront à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 6- Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acquéreur est concrétisée par un ” clic de validation ” des conditions de ventes, ainsi que par la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est définitivement conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Le site www.passion-islandephotos.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 – Paiement
www.passion-islandephotos.com ne propose uniquement que le paiement en ligne par carte bancaire. Pour votre sécurité, après validation de votre commande, vous serez redirigé vers le système sécurisé avec cryptage SSL Payplug, qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire. La commande sera traitée à compter de la confirmation du règlement.   L’acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Article 6 – Livraison de la commande et délai
Les photographies seront livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les modes de livraison, à la charge de Passion Islande, peuvent varier en fonction de la quantité, la taille des œuvres commandées et du pays de livraison. L’Acquéreur est informé que les tirages sont effectués par un imprimeur spécialiste de la photographie au fur et à mesure des commandes, afin de les préserver au maximum. L’expédition de votre commande s’effectuera après un contrôle de la qualité du tirage de la part de Passion Islande. Pour ces raisons, la livraison de votre commande sera effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés environ, à compter de votre règlement. Il est précisé que les délais peuvent être variables en fonction de la destination. Dans tous les cas, vous serez automatiquement informé par mail de l’envoi de votre commande. De plus, en cas de retard, un mail sera adressé à l’acquéreur. Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Passion Islande. Néanmoins, toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l’acquéreur et fera l’objet d’un remboursement. A tout moment l’acquéreur peut visualiser l’historique l’état d’avancement de sa commande sur le site www.passion-islandephotos.com dans le menu “Mon compte”.

Article 7 – Réception de la livraison
En France métropolitaine, Les tirages seront uniquement remis à l’acquéreur par colissimo ou équivalent contre signature. A réception, il est impératif de vérifier l’état du colis avant la signature. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n’avez pas clairement indiqué sur le bordereau de réception tout dommage constaté sur votre colis. De plus, en cas de détérioration constatée, le refus du colis est possible. L’acquéreur demandera alors à la Poste ou la société de livraison de le retourner à Passion Islande, afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et demander une indemnisation. Ce refus de colis entrainera soit le remboursement, soit l’envoi d’un autre tirage, si celui-ci est encore disponible, soit un avoir d’un montant équivalent pour un autre achat sur le site www.passion-islandephotos.com. Il appartiendra alors à Passion Islande de demander une indemnisation à l’organisme chargé de la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l’échange ou le remboursement.

Article 9 – Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande (erreur de commande ou format), sauf dans le cas d’une dégradation causée par le transporteur, vous disposez d’un droit de retour. Toute reprise de biens devra faire l’objet d’une demande de l’acquéreur adressée à Passion Islande. Celle-ci peut s’effectuer simplement par mail à passionislande@gmail.com. Après réception de la photographie et du certificat d’authenticité retourné, Passion Islande effectuera l’échange du tirage, dans la limite de son nombre limité. Au cas où une photographie ne serait plus disponible, Passion Islande vous proposera de choisir un autre tirage d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice de ce droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Passion Islande. Les photographies devront être restituées dans un emballage soigné. Les œuvres retournées incomplètes (photographie sans certificat d’authenticité par exemple), abîmées, endommagées ou salies (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne feront l’objet d’aucun échange et seront retournées tel quelle par Passion Islande à l’acquéreur.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Jean-Yves Petit. Elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toutes utilisations, reproductions de celles-ci, totale ou partielle, sans accord préalable et écrit de sa part est interdite. Les droits de l’acquéreur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation, d’exposition publique et de reproduction. L’acquéreur obtient uniquement un droit de revente pour un usage privé de l’œuvre acquise. Il doit donc, dans ce cas, expressément informer le nouvel acquéreur de la limitation du droit d’usage de l’œuvre à titre uniquement privé.

Article 11 – Information nominative
Toutes les données personnelles que l’acquéreur communique sont exclusivement destinées au traitement de sa commande et à l’envoi éventuel de publicité de la part de Passion Islande. Aucunes données de l’acquéreur ne feront jamais l’objet d’une revente pour usage commercial. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.  Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant simplement la demande par courrier à l’adresse indiquée Article 1 des présentes conditions de vente.

Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

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